Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité informe sur le traitement des données personnelles sur le site web de :

1. Nom et coordonnées de la personne responsable

Bertschat & Hundertmark Consult Unternehmensberatung GmbH

Bernhard Bertschat
Thomas Hundertmark
Manfred Bertschat
Agent de protection des données: Torsten Walla

Lessingstraße 10
61231 Bad Nauheim
Allemagne

Téléphone: +49 (0)6032 92670 0
E-Mail:  info@bertschat-hundertmark.de

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2. Portée et finalité du traitement des données à caractère personnel

Lorsque vous accédez à ce site Web, le navigateur Internet utilisé par le visiteur envoie automatiquement des données au serveur de ce site Web et les stocke dans un fichier de consignation (Logfile) pendant une période de temps limité. Jusqu'à l'effacement automatique, les données suivantes seront stockées sans autre saisie de la part du visiteur:

  • Adresse IP du visiteur,
  • Date et heure d’accès par le visiteur,
  • Nom et URL de la page visitée par le visiteur,
  • Site web à partir duquel le visiteur accède au site web de l’entreprise (URL de référence),
  • Navigateur et système d’exploitation du terminal du visiteur et nom du fournisseur d’accès utilisé par le visiteur.

Le traitement de ces données personnelles est justifié conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1, 1ère lettre f) RGPD (règlement général sur la protection des données). Le cabinet d'avocats a un intérêt légitime à ce que les données soient traitées à des fin,

  • d'établir rapidement une connexion avec le site Web de l'entreprise,
  • pour permettre une application simple d’utilisation du site Web,
  • reconnaître et assurer la sécurité et la stabilité des systèmes, et
  • faciliter et améliorer l'administration du site Web.

Le traitement n'a pas lieu expressément dans le but d'obtenir des informations sur le visiteur du site Web.

3. Divulgation des données

Les données personnelles seront transmises à des tiers, si

  • le consentement explicite de la personne concernée a été obtenu conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD,
  • la divulgation conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f), du RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques et il n'y a pas de raison de supposer que l'intérêt légitime prépondérant à ce que ses données ne soient pas divulguées,
  • pour la transmission de données conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. c) le RGPD a une obligation légale, et/ou
  • cela est nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, let. b), du RGPD pour l'exécution d'une relation contractuelle avec la personne concernée.

Dans les autres cas, les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.

4. Cookies

Des cookies sont utilisés sur notre site Internet. Il s'agit de paquets de données qui sont échangés entre le serveur du site web du cabinet et le navigateur du visiteur. Ceux-ci sont stockés par les appareils utilisés (PC, ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lors de la visite du site Web. Les cookies ne peuvent pas endommager les appareils utilisés à cet effet. En particulier, ils ne contiennent pas de virus ou d'autres logiciels malveillants. Les cookies sont utilisés pour stocker des informations qui sont générées en relation avec le périphérique spécifique utilisé. De cette façon, le cabinet d'avocats ne peut pas obtenir la connaissance directe de l'identité du visiteur du site Web.

Les cookies sont généralement acceptés en fonction des paramètres de base du navigateur. Les paramètres du navigateur peuvent être réglés de telle sorte que les cookies ne soient pas acceptés sur les appareils utilisés ou qu'une indication spéciale soit faite avant qu'un nouveau cookie ne soit créé. Veuillez noter cependant que la désactivation des cookies peut empêcher la meilleure utilisation possible de toutes les fonctions du site.

L'utilisation de cookies sert à faciliter l’usage du site Web du cabinet d'avocats. Par exemple, les cookies de session peuvent être utilisés pour vérifier si le visiteur a déjà visité des pages individuelles sur le site Web. Après avoir quitté le site Web, ces cookies de session sont automatiquement supprimés.

 

Les cookies temporaires sont utilisés pour faciliter l’utilisation. Ils sont stockés sur l'appareil du visiteur pour une période de temps temporaire. Lors d'une nouvelle visite sur le site, il est automatiquement reconnu que le visiteur a déjà appelé la page à un moment antérieur et quelles entrées et réglages ont été effectués afin de ne pas avoir à les répéter.

Les cookies sont également utilisés pour analyser les visites sur le site Web à des fins statistiques et pour améliorer le service. Ces cookies permettent de reconnaître automatiquement que le site Web a déjà été appelé par le visiteur lorsque celui-ci le visite à nouveau. Les cookies sont automatiquement supprimés au bout d'un certain temps.

Les données traitées par les cookies sont justifiées aux fins susmentionnées pour la protection des intérêts légitimes du cabinet d'avocats conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f) du RGPD.

5. Chat en direct

Ce site Web utilise Userlike, un logiciel de chat en direct de la société Userlike UG (responsabilité limitée), Probsteigasse 44-46, 50670 Köln, Allemagne. Userlike utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur, pour vous permettre de discuter en temps réel avec nous sur le site. Les données collectées ne seront pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site et ne seront pas fusionnées avec des données personnelles concernant le titulaire du pseudonyme. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Userlike UG (responsabilité limitée) ici : https://www.userlike.com/de/terms

6. Google Maps

Nous utilisons Google Maps pour représenter les cartes. L'intégration nécessite que Google puisse percevoir l'adresse IP de l'utilisateur. L'adresse IP est nécessaire pour envoyer le contenu au navigateur de l'utilisateur. Veuillez noter que Google a ses propres règles de confidentialité, qui sont indépendantes des nôtres. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de ces politiques et procédures. Veuillez prendre connaissance des règles de confidentialité de Google avant d'utiliser notre site Web.

7. Google Fonts

Nous intégrons les polices ("Google Fonts") du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Politique de confidentialité : www.google.com/policies/privacy/,
Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated

8. Vos droits en tant que personne concernée

Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées à l'occasion de votre visite sur notre site Internet, vous bénéficiez des droits suivants en tant que "personne concernée" au sens du RGPD:

8.1 Renseignements

Vous pouvez exiger que nous vous indiquions si vos données personnelles seront traitées par nos soins. Il n'y a pas de droit à l'information si la communication des informations demandées viole l'obligation de confidentialité conformément au § 83 StBerG (loi allemande sur le conseil fiscal) ou si les informations doivent être tenues secrètes pour d'autres raisons, notamment en raison de l'intérêt légitime supérieur d'une tierce partie. Par dérogation à cette disposition, il peut y avoir obligation de fournir les informations si vos intérêts l'emportent sur l'intérêt du secret, en particulier en cas de dommage imminent. Le droit d'accès est également exclu si les données ne sont stockées que parce qu’elles ne peuvent pas être supprimés en raison des délais de conservation légaux ou statutaires ou à des fins exclusives de sécurité ou de contrôle de la protection des données, à condition que la fourniture d'informations nécessiterait un effort excessif et si le traitement à d'autres fins est exclu par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Si, dans votre cas, le droit à l'information n'est pas exclu et que vos données personnelles sont traitées par nous, vous pouvez exiger des informations sur les informations suivantes :

  • Buts du traitement,
  • Catégories de données personnelles que vous avez traitées,
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données personnelles seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers,
  • si possible, la durée prévue de conservation de vos données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer la durée de conservation,
  • l'existence d'un droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement des données personnelles vous concernant, ou d'un droit d'opposition à un tel traitement,
  • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données,
  • si les données personnelles n'ont pas été collectées auprès de vous en tant que personne concernée, les informations disponibles sur l'origine des données,
  • le cas échéant, l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris l'établissement d'un profil et l'obtention de renseignements significatifs sur la logique en cause ainsi que sur la portée et l'incidence prévue du processus décisionnel automatisé,
  • le cas échéant, en cas de transmission à des destinataires dans des pays tiers, en l'absence d'une décision de la Commission européenne sur le caractère adéquat du niveau de protection conformément à l'article 45, paragraphe 3, du RGPD, informations pour lesquelles des garanties appropriées sont fournies conformément à l'article 46, paragraphe 2, de cette loi pour la protection des données personnelles.

8.2 Rectificatif & Parachèvement

Si vous découvrez que nous avons des données personnelles inexactes à votre sujet, vous pouvez nous demander de les rectifier immédiatement. Si vos données personnelles sont incomplètes, vous pouvez exiger qu'elles soient parachevées

8.3 Suppression

Vous disposez d'un droit de suppression ("droit à l'oubli"), sauf si le traitement est nécessaire à l'exercice de la liberté d'expression, d'information ou d'obligation légale ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public et pour l'une des raisons suivantes :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées.
  • Le fondement de justification du traitement était exclusivement votre consentement, que vous avez révoqué.
  • Vous avez fait opposition au traitement de vos données personnelles, que nous avons rendues publiques.
  • Vous vous opposez au traitement des données personnelles que nous n'avons pas rendues publiques et il n'y a aucune raison légitime préalable de les traiter.
  • Vos données personnelles ont été traitées de manière illégitime.
  • La suppression des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Il n'y a pas de droit de suppression si la suppression n'est pas possible ou n'est possible qu'avec un effort disproportionné dans le cas d'un traitement non automatisé légal des données en raison du type particulier de stockage et si votre intérêt pour cette suppression est faible. Dans ce cas, la restriction du traitement remplace la suppression.

8.4 Restriction du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement si l'une des raisons suivantes s'applique:

  • Vous contestez l'exactitude des données personnelles. Dans ce cas, la restriction peut être demandée pour une période de temps qui nous permet de vérifier l'exactitude des données.
  • Le traitement est illégal et vous exigez la restriction de l'utilisation de vos données personnelles au lieu de la suppression.
  • Nous n'avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais que vous nécessitez pour faire valoir, exercer ou défendre en justice.
  • Vous avez fait opposition selon l'art. 21, al. 1 du RGPD. La limitation du traitement peut être exigée tant qu'il n'est pas encore certain que nos raisons justifiées l'emportent sur vos raisons.

8.5 Transférabilité des données

Vous avez un droit de transfert de données si le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a) ou art. 9, al. 2, lettre a) du RGPD) ou sur un contrat auquel vous êtes partie et si le traitement est effectué par des procédures automatisées. Dans ce cas, le droit au transfert de données comprend les droits suivants, à condition que les droits et libertés d'autres personnes ne soient pas compromis : Vous pouvez nous demander de conserver les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans aucune entrave de notre part. Dans la mesure où cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transférer vos données personnelles directement à une autre personne responsable.

8.6 Opposition

Dans le cas où le traitement est fondé sur l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre e) du RGPD (exécution d'une mission d'intérêt public ou d'autorité publique) ou sur l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f) du RGPD (intérêt légitime du responsable ou de tiers), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ceci s'applique également au profilant basé sur l'art. 6 al. 1 phrase 1 lettre e) ou lettre f) du RGPD. Après avoir exercé le droit d'opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne puissions prouver qu'il existe des raisons impérieuses de traitement dignes de protection qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Ceci s'applique également au Profiling en relation avec un tel marketing direct. Après avoir exercé ce droit d'opposition, nous n'utiliserons plus les données personnelles pertinentes à des fins de marketing direct.

Vous avez la possibilité d'informer notre bureau de votre opposition par téléphone, par e-mail ou à l'adresse postale indiquée au début de la présente déclaration de protection des données.

8.7 Révocation de consentement

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. La révocation du consentement peut être communiquée de manière informelle par téléphone, par e-mail ou à notre adresse postale. La révocation n'affecte pas la légalité du traitement des données, qui a eu lieu sur la base du consentement jusqu'à la réception de la révocation. Après réception de la révocation, le traitement des données, qui reposait exclusivement sur votre consentement, est arrêté.

8.8 Réclamation

Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est contraire à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données responsable du lieu de votre séjour ou de votre travail ou du lieu de l'infraction présumée.

9. Statut et mise à jour de cette déclaration de protection des données

Cette politique de confidentialité est datée du 25 mai 2018 et nous pouvons la mettre à jour de temps à autre afin d'améliorer nos pratiques en matière de confidentialité et/ou de refléter les changements dans les pratiques gouvernementales ou les décisions des tribunaux.

Le présent modèle ne concerne que les traitements de données liés à la visite d'un site web d'un cabinet d'avocats. Elles peuvent servir de base à l'élaboration d'une déclaration de protection des données conforme au RGDP sur le site Internet et doivent en tout état de cause être adaptées aux particularités du cabinet d'avocats concerné. Les parties de texte surlignées en gris doivent être adaptées ou supprimées dans tous les cas. Une responsabilité pour l'exactitude et l'exhaustivité ne peut pas être assumée à cet égard